Conditions Générales
d'Utilisation.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Retriva, incluant la plateforme web, les applications mobiles, et toutes les fonctionnalités associées.

En créant un compte ou en utilisant Retriva, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Accès et Utilisation du Service

Retriva est fourni "dans son état actuel" pour un usage professionnel et personnel légal. L'accès au service est restreint aux individus âgés de 18 ans ou plus.

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas perturber ou nuire au fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Retriva

3. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Retriva ne pourra pas être tenue responsable des accès non autorisés à votre compte si vous avez omis de protéger vos identifiants de manière appropriée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant notre équipe de support. Après suppression, vos données resteront accessibles pendant 30 jours avant suppression définitive.

4. Contenu et Documents

Vous conservez la propriété intégrale de tous les documents et données que vous téléversez sur Retriva (collectivement, votre "Contenu").

En utilisant Retriva, vous accordez à notre société une licence mondiale, non-exclusive et révocable pour traiter votre Contenu dans le but de fournir et améliorer le service. Vos documents ne seront jamais utilisés pour entraîner nos modèles d'IA sans votre consentement explicite.

Vous garantissez que votre Contenu :

• Est légal et ne viole aucun droit de tiers
• Ne contient pas de malware ou code malveillant
• Est fourni avec tous les consentements et autorisations nécessaires

5. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

• Vérifier l'exactitude des informations fournies par Retriva
• Maintenir des sauvegardes de vos données importantes
• Ne pas utiliser Retriva pour du contenu illégal, offensant ou discriminatoire
• Respecter les droits d'auteur et propriété intellectuelle
• Maintenir la sécurité de votre appareil et de votre connexion internet

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service Retriva, y compris mais non limités à la plateforme, les interfaces, les algorithmes, le code logiciel, les designs graphiques et le contenu, sont la propriété exclusive de Retriva ou de ses licenceurs.

Vous recevez une licence limitée, non-exclusive et non-cessible pour utiliser le service conformément aux présentes CGU. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer le service ou son contenu sans autorisation expresse.

7. Limitation de Responsabilité

Retriva ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou conséquents, incluant la perte de données, de revenus ou de profits, même en cas d'avis préalable de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Retriva pour toute réclamation découlant de ces CGU ne dépassera pas les frais que vous avez payés pour le service au cours des 12 derniers mois, ou 100 EUR, le montant le plus élevé.

8. Disponibilité du Service

Retriva s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance et mises à jour
• Problèmes techniques ou défaillances matériel
• Force majeure

Nous vous informerons des maintenances prévues dans les meilleurs délais. Retriva ne sera pas responsable des pertes résultant d'arrêts du service non prévus.

9. Tarification et Facturation

Les tarifs sont affichés sur notre page de tarification et sont sujets à modification. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours à l'avance.

Les frais d'abonnement sont facturés selon les conditions du plan choisi. La facturation est automatique selon votre cycle (mensuel ou annuel). Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment.

Les paiements qui ne peuvent pas être traités résultent en suspension du service jusqu'au paiement. Après 30 jours d'impayement, votre compte pourra être supprimé.

10. Modification et Résiliation du Service

Retriva se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le service (ou toute partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de donner un préavis de 30 jours en cas d'arrêt du service.

En cas d'arrêt du service, nous faciliterons la récupération de vos données dans les conditions initialement convenues.

Tout abus ou violation des CGU peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte sans remboursement.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout différend découlant de ou liée à l'utilisation de Retriva sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les deux parties renoncent expressément à l'arbitrage et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux français pour résoudre les différends.

12. Contact et Support

Pour toute question relative a ces CGU ou au service Retriva, veuillez nous contacter :