Mentions Légales
Informations réglementaires et conditions d'utilisation de Retriva.
1. Informations Générales
Retriva est une plateforme d'intelligence artificielle permettant aux utilisateurs d'explorer, de comprendre et d'exploiter leurs documents via des recherches en langage naturel et un assistant IA contextuel.
Editeur de l'application :
Nom : Retriva SAS
Statut juridique : [En cours de création]
Siège social : [En cours de création]
Numéro SIRET : [En cours de création]
Email de contact : contact@retriva.fr
Directeur de la publication : [En cours de décision]
Hébergeur :
Nom : OVH
Région : Europe (Paris)
Données hébergées : Union Européenne exclusivement
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur Retriva (textes, images, logos, base de données, code, graphiques, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à Retriva, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, du contenu de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
3. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit :
• D'accès aux données les concernant
• De rectification des données inexactes
• D'effacement (« droit à l'oubli »)
• De limitation du traitement
• De portabilité des données
• D'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à contact@retriva.fr. Vos demandes seront traitées dans un délai de 30 jours.
Les données collectées sont destinées à la gestion des comptes utilisateurs, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et à la sécurité des accès. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Vos documents et données ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles d'IA.
4. Cookies et Technologies de Suivi
Retriva utilise des cookies et technologies similaires (pixels de suivi, localStorage) pour :
• Maintenir votre session utilisateur
• Améliorer les performances
• Personnaliser votre expérience
Vous avez la possibilité de configurer vos préférences cookie via les paramètres de votre navigateur.
5. Responsabilités
Retriva met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la continuité de service. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des :
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Interruptions de service ou bugs techniques
• Utilisation abusive ou non conforme des services
L'usage de Retriva se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'application, y compris la perte de profits ou de données.
6. Liens Externes
Retriva peut contenir des liens vers des sites tiers, partenaires ou ressources externes. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.
7. Conditions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser Retriva de manière conforme à la loi et aux présentes mentions légales. Sont notamment interdits :
• Les usages illégaux ou frauduleux
• L'accès non autorisé aux systèmes
• Les attaques de type DDoS ou hacking
• La reproduction ou la revente du service
• Le partage de données confidentielles d'autres utilisateurs
Toute violation entraînera la suspension ou la suppression du compte, selon la gravité.
8. Modification des Mentions Légales
Retriva se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront portées à votre connaissance et prendront effet immédiatement après publication. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de commerce de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité des données ou aux conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Email général : contact@retriva.fr
Adresse postale :[En cours de création]
Dernière mise à jour : Mars 2026
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